Politique et régime des plus values immobilières…

Vous ne comprenez rien au régime de taxation des plus values? ne cherchez plus, une nouvelle réforme est encore dans les tuyaux!

En terme de fiscalité, la France est un pays bien difficile à suivre… En 2004, réforme de l’imposition des plus values immobilières, puis à nouveau en Février 2012 avec Nicolas Sarkozy, une taxation bien plus pénalisante pour les propriétaires qui ne seront plus exonérés qu’au bout de 30 ans de détention… et c’est aujourd’hui François Hollande qui annonce une nouvelle réforme, qui devrait arriver alors que nous nous prélasserons à la plage en sirotant notre grenadine, au beau milieu du mois d’aout.

Comme pour le précédente modification, c’est la date de signature de la promesse de vente qui déterminera sous quel régime vous serez mangé.

En bref, vous avez acheté un appartement 100 000 euros, vous l’avez gardé 6 ans et l’avez revendu 180000 euros. Hors abattements qui sont encore en discussion votre plus value est donc de 80000 euros. Sur cette somme, l’état prélève donc une part qui se calcule comme suit:

1/ Avant le 1er février 2012, vous auriez bénéficié d’un abattement de 10% par an au delà de la 5ème année, pour 6 ans de détention, vous n’aurez eu donc que 8000 euros d’abattement et aurez été imposé à 32,1% sur les 72000 euros restant.

2/ Après le 1er Février 2012, vous auriez bénéficé de 2% (!) soit 1600 euros d’abbatement et une plus value donc de 78400 imposée cette fois à 33,1%

3/ Après le mois d’aout si le projet est mené à terme: l’abattement sera de 5% à partir de la 2ème année de détention, soit dans ce cas, 20%, une plus value imposable donc de 64000 euros imposée (si rien ne change) à 33,1%.

C’est bien un gouvernement de droite sous le présidence de Nicolas Sarkozy présenté comme le « président des riches et des possesseurs de patrimoine», que la réforme a été si durement menée.

Et de manière bien étonnante, c’est bien François Hollande,  le président du peuple, qui réforme le système en favorisant ainsi la “France des propriétaires et du patrimoine”, allégeant largement la fiscalité des propriétaires (=riches?) en cas de revente. Car rappelons le, cette mesure ne concerne que les propriétaires d’investissements ou de résidence secondaire.

Dans tous les cas, fini d’attendre que les années passent pour accumuler un maximum d’abattement, dès 2 ans, un investisseurs pourra revendre sans être totalement taxé, ce qui est bon pour le moral!

Si l’intention finale est atteinte, le marché sera dégrippé, le nombre d’appartement à la vente devrait être plus fluide avec un turnover plus important (on n’attendra plus 30 ans avant de vendre ouf!).

De façon plus immédiate, on peut aisément imaginer que les ventes notariées prévues avant fin juin soient retardées afin de bénéficier du régime des plus-values revu et corrigé et qu’aucun propriétaire désireux de vendre en Mai, n’attende patiemment la fin de l’été.

Personnellement, j’ai comme une impression de déjà-vu…

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